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Politique de confidentialité

3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o.

ayant son siège social à : ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin,
inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district Lublin-Wschód à Lublin, avec siège à Świdnik, VIe Chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0000836466, NIP : 7123401059, REGON : 385870085,

dans le cadre de l’exécution des obligations d’information prévues à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Clause d’information pour les personnes soumettant des candidatures dans le cadre des procédures de recrutement pour des postes vacants

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin, ayant son siège social à ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE :
Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

  1. conduite de la procédure de recrutement en cours ainsi que sélection d’une offre sur la base de:
    • art. 6, par. 1, point b) du RGPD* (le traitement est nécessaire afin d’exécuter des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat), dans le champ des données spécifiées à l’art. 221 §1 et §2 du Code du travail polonais,
    • art. 6, par. 1, point a) du RGPD* (le traitement est fondé sur le consentement donné) dans le champ des données supplémentaires fournies par le candidat,
    • art. 9, par. 2, point a) du RGPD* (le traitement est fondé sur le consentement explicite exprimé dans une déclaration séparée) dans le champ de la fourniture de données à caractère personnel appartenant aux catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 du RGPD* (y compris les données relatives à la santé),
  2. conduite de futures procédures de recrutement sur la base de:
    • art. 6, par. 1, point a) du RGPD* (le traitement est fondé sur le consentement exprimé dans une déclaration séparée) et art. 9, par. 2, point a) du RGPD* (le traitement est fondé sur le consentement explicite exprimé dans une déclaration séparée).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:
Vos données seront transmises (le cas échéant confiées) aux prestataires de services postaux, prestataires de services informatiques et de logiciels de gestion d’entreprise, prestataires de services d’hébergement de messagerie électronique, ainsi qu’aux entités médicales dans le cadre de l’envoi du candidat aux examens médicaux préalables.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES:
Vos données à caractère personnel, selon la finalité, seront traitées pendant la période suivante:

  1. à des fins de conduite de la procédure de recrutement en cours dans le champ des données spécifiées à l’art. 221 §1 et §2 du Code du travail – 3 mois après la clôture du recrutement;
  2. à des fins de conduite de la procédure de recrutement en cours dans le champ des données supplémentaires traitées sur la base du consentement – jusqu’au retrait du consentement donné, toutefois pas plus de 3 mois après la clôture du recrutement, même si le consentement n’est pas retiré,
  3. à des fins de conduite de futures procédures de recrutement – jusqu’au retrait du consentement, toutefois pas plus de 12 mois à compter du moment de l’octroi du consentement, même si le consentement n’est pas retiré.

VOS DROITS:
Vous êtes informé que vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD*:

  • le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel,
  • e droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel,
  • le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
  • le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (c’est-à-dire sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD* et de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD*),
  • le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel vers un autre responsable (pour les données traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point
  • du RGPD* ; de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD* ; et de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD*),
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel (pour les données traitées sur la base des intérêts légitimes du responsable, c’est-à-dire l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD*),

le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de protection des données personnelles.
Pour retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel, veuillez contacter le Responsable, dont les coordonnées figurent dans la présente clause d’information. Le consentement peut être retiré en personne au siège du Responsable, par courrier postal ou en envoyant une demande à l’adresse e-mail.

OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES:
La fourniture des données à caractère personnel spécifiées à l’art. 221 du Code du travail polonais est volontaire, mais nécessaire pour participer à la procédure de recrutement, et le défaut de fourniture de ces données peut entraîner la non-prise en compte de la candidature. La fourniture d’autres données sur la base du consentement est volontaire et n’affecte pas la procédure de recrutement en cours.

Se réfère au : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Clause d’information pour les personnes avec lesquelles 3D-Path établit des contacts commerciaux

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin, ayant son siège social à ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE :
Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

  1. établissement de contacts commerciaux, y compris soumission d’offres et de demandes d’offres, présentation de demandes d’estimation de commandes, de tarification des services, ainsi qu’un ensemble d’autres activités visant à initier une coopération commerciale sur la base de
    • art. 6, par. 1, point f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable, consistant en la sélection de l’offre la plus avantageuse pour la fourniture de services et de biens, ainsi qu’en la protection des finances de l’entreprise).
  2. défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de
    • art. 6, par. 1, point f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable, consistant en la protection de ses propres intérêts).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:
Nous transmettrons (et, le cas échéant, confierons) les données à caractère personnel aux prestataires de services postaux, aux sociétés de messagerie, aux prestataires de services informatiques et à tout logiciel de gestion d’entreprise, ainsi qu’aux prestataires d’hébergement de messagerie électronique.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES:
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la période suivante:

  1. à des fins d’établissement de contacts commerciaux – jusqu’à la cessation des contacts commerciaux,
  2. à des fins de défense contre des réclamations et d’exercice de réclamations – 6 ans après la fin de la relation commerciale.

VOS DROITS:
Vous êtes informé que vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD*:

  • le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel,
  • e droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel,
  • le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel,
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel (pour les données traitées sur la base des intérêts légitimes du responsable, c’est-à-dire l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD*),

OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES:
La fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire pour établir des relations commerciales, et la conséquence de la non-fourniture de données à caractère personnel sera l’impossibilité de poursuivre les objectifs susmentionnés, y compris l’initiation d’une coopération commerciale.

Se réfère au : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Clause d’information pour les fournisseurs de services et de biens qui sont des personnes physiques ou des entrepreneurs individuels

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin, ayant son siège social à ul. Smoluchowskiego 7, 20-474 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE :
Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

  1. conclusion et exécution d’un contrat d’achat/de fourniture de services ou de biens sur la base de :
    • art. 6, par. 1, point b) du RGPD* (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie).
  2. tenue de la comptabilité et des registres fiscaux sur la base de :
    • art. 6, par. 1, point c) du RGPD* (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis) et en lien avec des réglementations telles que la loi sur la comptabilité du 29 septembre 1994, la loi sur la TVA du 11 mars 2004, ainsi que d’autres dispositions régissant la création, la détermination et l’extinction des obligations fiscales et d’autres lois fiscales.
  3. défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de :
    • art. 6, par. 1, point f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable, consistant en la protection de ses propres intérêts).
  4. soumission de réclamations, éventuelles plaintes ou autres demandes concernant la coopération sur la base de :
    • art. 6, par. 1, point f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable, consistant en l’assurance de la bonne exécution du contrat et de la qualité des services fournis ou des produits livrés dans le cadre de la coopération).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:

Nous transmettrons (et, le cas échéant, confierons) les données à caractère personnel aux prestataires de services postaux, aux sociétés de messagerie, aux prestataires de services informatiques et à tout logiciel de gestion d’entreprise, aux prestataires d’hébergement de messagerie électronique, aux prestataires de services juridiques, aux banques et autres institutions financières aux fins de traitement des paiements.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES:
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la période suivante:

  1. à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat – jusqu’à la fin du contrat,
  2. à des fins de tenue de la comptabilité et des registres fiscaux – 5 ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née,
  3. à des fins de défense contre des réclamations et d’exercice de réclamations – 6 ans après la fin du contrat,
  4. à des fins de soumission de réclamations, plaintes ou demandes – 1 an à compter de la réception de la demande concernée.

VOS DROITS:
Vous êtes informé que vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD*:

  • le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel,
  • e droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel,
  • le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel – pour les données traitées aux fins des intérêts légitimes du responsable, c’est-à-dire l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD*,
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de protection des données personnelles.
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel (pour les données traitées sur la base des intérêts légitimes du responsable, c’est-à-dire l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD*),

OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES:
La fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire pour la conclusion et l’exécution du contrat et de la coopération. Si les données à caractère personnel ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de réaliser les objectifs susmentionnés, y compris l’exécution du contrat.

* Se réfère au: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Clause d’information à destination des contractants, personnes physiques ou personnes physiques exerçant une activité économique

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le responsable du traitement de vos données personnelles est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Frezerów 11, 20-209 Lublin, dont le siège est situé ul. Koncertowa 28F lok. 13, 20-988 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES:
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

  1. Conclusion et exécution d’un contrat de prestation de services/livraison de biens sur la base de:
    • art. 6(1)(b) du RGPD* (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie).
  2. Tenue de la documentation comptable et fiscale sur la base de:
    • art. 6(1)(c) du RGPD* (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement), notamment au regard de dispositions telles que la loi du 29 septembre 1994 relative à la comptabilité, la loi du 11 mars 2004 relative à la TVA, ainsi que l’ensemble des règles régissant la naissance, la détermination et l’extinction des obligations fiscales et autres dispositions relatives aux impôts.
  3. Défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement consistant à protéger ses intérêts).
  4. Traitement des réclamations, plaintes éventuelles ou autres demandes relatives à la coopération, sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement consistant à veiller à la bonne exécution du contrat et à la qualité des services ou des produits fournis dans le cadre de la coopération).
  5. Recouvrement des créances sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement consistant à veiller à la situation financière de l’entreprise).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:
Nous transmettrons (et, le cas échéant, confierons) les données personnelles aux prestataires de services postaux, aux transporteurs/coursiers, aux fournisseurs de services et de logiciels informatiques soutenant la gestion de l’entreprise, aux prestataires d’hébergement de messagerie électronique, aux prestataires de services juridiques, aux banques et autres institutions financières pour l’exécution des paiements.

DURÉE DE CONSERVATION:
Vos données personnelles seront traitées pendant:

  1. pour la conclusion et l’exécution du contrat : jusqu’à la fin du contrat ;
  2. pour la documentation comptable et fiscale : 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née;
  3. pour la défense/exercice de réclamations : 6 ans à compter de la fin du contrat;
  4. pour le traitement des réclamations/plaintes : 1 an à compter de la réception de la demande concernée;
  5. pour le recouvrement des créances : jusqu’au règlement complet du paiement.

VOS DROITS:
Nous vous informons que vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD*:

  • droit d’accès à vos données personnelles,
  • droit de rectification de vos données personnelles,
  • droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos données personnelles;
  • droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement – pour les données traitées sur la base d’un contrat, art. 6(1)(b) du RGPD*;
  • droit d’opposition au traitement des données – lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, art. 6(1)(f) du RGPD*;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES:
La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. En cas de non-fourniture des données, il ne sera pas possible de réaliser les finalités ci-dessus, c.-à-d. d’établir une coopération, de conclure et d’exécuter le contrat et de fournir les services ou produits.

* Il s’agit du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Clause d’information à destination des personnes représentant (salariés, collaborateurs) des contractants et fournisseurs

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données personnelles est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Frezerów 11, 20-209 Lublin, dont le siège est situé ul. Koncertowa 28F lok. 13, 20-988 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES:
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

  1. Réalisation des actions nécessaires à l’exécution du contrat sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement consistant à accomplir les actions indispensables à la bonne exécution du contrat).
  2. Tenue de la documentation comptable et fiscale sur la base de
    • art. 6(1)(c) du RGPD* (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement), notamment au regard de dispositions telles que la loi du 29 septembre 1994 relative à la comptabilité, la loi du 11 mars 2004 relative à la TVA, ainsi que l’ensemble des règles régissant la naissance, la détermination et l’extinction des obligations fiscales et autres dispositions relatives aux impôts.
  3. Défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD*
  4. Déclaration et traitement des réclamations, plaintes éventuelles ou autres demandes liées à la coopération sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD*
  5. Recouvrement des créances sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD*.

DURÉE DE CONSERVATION:
Vos données personnelles seront traitées pendant

pour l’exécution des actions nécessaires au contrat:

  1. jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’à l’exercice effectif d’une opposition;
  2. pour la documentation comptable et fiscale : 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née;
  3. pour la défense/exercice de réclamations : 6 ans à compter de la fin du contrat;
  4. pour le traitement/la déclaration de réclamations/plaintes : 1 an à compter de la réception de la demande concernée;
  5. pour le recouvrement des créances : jusqu’au règlement complet du paiement.

VOS DROITS:
Vous disposez des droits suivants:

  • accès,
  • rectification,
  • effacement/limitation,
  • opposition (art. 6(1)(f)),
  • et réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych)

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES:
La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution des dispositions du contrat. En cas de non-fourniture, il ne sera pas possible de réaliser les finalités ci-dessus, c.-à-d. d’établir une coopération, d’entreprendre des actions visant à conclure le contrat, ainsi que de conclure et d’exécuter le contrat.

*RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Clause d’information à destination des personnes correspondantes

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données personnelles est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Frezerów 11, 20-209 Lublin, dont le siège est situé ul. Koncertowa 28F lok. 13, 20-988 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES:
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

  1. Enregistrement de la correspondance et réponse à la correspondance reçue sur la base de :
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (intérêt légitime : veiller à la qualité de la coopération, répondre aux courriers et traiter toutes les questions qui en font l’objet).
  2. Défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (intérêt légitime : protection de la réputation de l’entreprise et défense de ses intérêts).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:
Nous transmettrons (et, le cas échéant, confierons) les données personnelles aux prestataires de services postaux, aux transporteurs/coursiers, aux fournisseurs de services et logiciels informatiques soutenant la gestion de l’entreprise, aux prestataires d’hébergement de messagerie électronique, aux prestataires de services juridiques.

DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles seront traitées pendant:

  1. pour l’enregistrement et la réponse : jusqu’à la fin de la correspondance;
  2. pour la défense/exercice de réclamations : 6 ans à compter de la fin de la coopération à laquelle la correspondance se rapportait.

VOS DROITS:
Vous êtes informé que vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD*:

  • accès
  • rectification
  • effacement/limitation
  • opposition (art. 6(1)(f) du RGPD*)
  • et réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych)

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES:
La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour enregistrer la correspondance entrante et y répondre. En cas de non-fourniture, il ne sera pas possible de traiter les affaires faisant l’objet de la correspondance.

* RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Clause d’information à destination des utilisateurs du site internet www.3dpath.eu

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données personnelles est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Frezerów 11, 20-209 Lublin, dont le siège est situé ul. Koncertowa 28F lok. 13, 20-988 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES:
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

  1. Exploitation du site et garantie de sa sécurité et de son bon fonctionnement sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (intérêt légitime : assurer l’exploitation du site).
  2. Défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (intérêt légitime : protection de l’image et des intérêts de l’entreprise)
  3. Étude du marché, des comportements et préférences des visiteurs du site et des clients, y compris l’amélioration du fonctionnement du site, sur la base de:
    • art. 6(1)(a) du RGPD* (consentement exprimé à la technologie des cookies via les paramètres du navigateur).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:
Les destinataires des données sont des prestataires informatiques assurant la maintenance, y compris l’hébergement du site.

CZAS PRZETWARZANIA:
Les données seront traitées pendant 2 ans à compter de la dernière visite du site ou jusqu’à l’exercice effectif d’une opposition. Les données traitées sur la base du consentement : jusqu’au retrait de celui-ci.

VOS DROITS:
Vous disposez des droits suivants:

  • accès,
  • rectification,
  • effacement/limitation
  • opposition
  • retrait du consentement
  • et réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych)

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES:
La fourniture des données est volontaire.

* RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Clause d’information à destination des prestataires (contrat de mandat) déclarés aux assurances sociales

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
Le responsable du traitement de vos données personnelles est 3D-Path Precision Engineering Sp. z o.o., ul. Frezerów 11, 20-209 Lublin, dont le siège est situé ul. Koncertowa 28F lok. 13, 20-988 Lublin.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES:
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

  1. Actions précontractuelles sur la base de:
    • art. 6(1)(b) du RGPD* (nécessaire pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat).
  2. Conclusion et exécution du contrat de mandat sur la base de:
    • art. 6(1)(b) du RGPD*
  3. Respect des obligations légales envers les autorités publiques (déclarations aux assurances sociales) sur la base de:
    • art. 6(1)(c) du RGPD* (obligation légale), notamment au regard de la loi du 13.10.1998 sur le système d’assurances sociales, de la loi du 17 décembre 1998 sur les pensions et rentes du Fonds d’assurance sociale, et des actes d’exécution relatifs au salaire minimum et au taux horaire minimum.
  4. Tenue de la documentation comptable et fiscale sur la base de:
    • art. 6(1)(c) du RGPD* (obligation légale), notamment au regard des dispositions relatives à la comptabilité et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
  5. Défense contre des réclamations et exercice de réclamations sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (intérêt légitime : protection de l’image et de la réputation).
  6. Octroi et réalisation des habilitations au traitement des données personnelles au nom du responsable du traitement sur la base de:
    • art. 6(1)(c) du RGPD* (obligation légale) en lien avec l’art. 29 du RGPD*.
  7. Tenue d’un registre des personnes habilitées à traiter des données personnelles sur la base de:
    • art. 6(1)(f) du RGPD* (intérêt légitime : confidentialité des informations de l’entreprise et bonne organisation du travail).

DESTINATAIRES DES DONNÉES:
Vos données seront transmises (et, le cas échéant, confiées) aux prestataires de services postaux, aux transporteurs/coursiers, aux fournisseurs de services et logiciels informatiques, aux prestataires d’hébergement de messagerie électronique, aux prestataires juridiques, aux prestataires hôteliers et d’hébergement (déplacements), aux transporteurs de personnes, aux banques et autres institutions financières (paiement de la rémunération), aux organismes de formation.

DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles seront traitées pendant:

  1. actions précontractuelles : jusqu’à la signature du contrat de mandat ;
  2. exécution du contrat : jusqu’à la fin du contrat;
  3. obligations légales (assurances sociales) : 10 ans à compter de la fin du contrat;
  4. documentation comptable et fiscale : 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née;
  5. défense/exercice de réclamations : 6 ans à compter de la fin de la coopération/du contrat;
  6. habilitations au traitement : jusqu’à la fin de l’habilitation;
  7. registre des habilitations : 6 ans à compter de la fin de l’habilitation;

VOS DROITS:
Vous disposez des droits suivants:

  • accès,
  • rectification,
  • effacement/limitation,
  • portabilité (pour les données traitées sur la base du contrat – art. 6(1)(b)),
  • opposition (art. 6(1)(f)),
  • et réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych)

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES:
La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat de mandat. En cas de non-fourniture, il ne sera pas possible de conclure et d’exécuter le contrat.

*RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.